Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Calcul TJM l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site calcul-tjm.fr est un projet édité à titre personnel.
Contact : maxiim3+calcul-tjm@proton.me

Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
vercel.com

Propriété intellectuelle

Le contenu et le design de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Les contenus rédactionnels (textes, articles) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Les marques et logos des organismes cités (URSSAF, impots.gouv.fr, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Données personnelles et RGPD

Le site Calcul TJM ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun cookie de traçage n'est utilisé, aucun compte utilisateur n'est créé, et aucune information n'est transmise à des serveurs.

Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur. Vos données de simulation restent sur votre appareil et ne sont jamais stockées ni partagées.

Limitation de responsabilité

Les informations et simulations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou comptables.

Les taux et barèmes utilisés peuvent ne pas refléter les dernières évolutions législatives. Pour toute décision importante, consultez un expert-comptable ou un conseiller fiscal.

Liens externes

Ce site contient des liens vers des sites externes (URSSAF, impots.gouv.fr, etc.). Ces liens sont fournis pour information et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.

Dernière mise à jour : Janvier 2026