Comprendre l'impôt sur les sociétés (IS)
Tout sur l'IS : taux réduit, taux normal, et comment optimiser la fiscalité de votre société.
L'impôt sur les sociétés (IS) s'applique aux bénéfices des SASU et des EURL ayant opté pour ce régime. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour optimiser la fiscalité de votre société.
Qu'est-ce que l'IS ?
L'IS est un impôt prélevé directement sur les bénéfices de votre société, avant toute distribution. Contrairement à l'IR qui vous est personnel, l'IS est dû par la personne morale (votre SASU ou EURL).
IS = Bénéfice imposable × Taux d'IS
Les taux d'IS en 2024
| Tranche de bénéfice | Taux d'IS |
|---|---|
| Jusqu'à 42 500 € | 15% |
| Au-delà de 42 500 € | 25% |
Conditions du taux réduit à 15%
Pour bénéficier du taux réduit de 15% sur les premiers 42 500 € :
- CA inférieur à 10 millions d'euros
- Capital entièrement libéré
- Capital détenu à 75% minimum par des personnes physiques
Pour la majorité des freelances en SASU/EURL, ces conditions sont remplies. Vous bénéficiez donc du taux réduit.
Calcul du bénéfice imposable
Le bénéfice imposable se calcule ainsi :
Bénéfice imposable = Chiffre d'affaires - Charges déductibles
Charges déductibles
- Rémunération du dirigeant (salaire)
- Charges sociales patronales
- Loyers et charges locatives
- Achats de marchandises et matières
- Frais généraux (assurances, honoraires, publicité...)
- Amortissements
- Provisions
Exemple de calcul
Pour une SASU avec :
- CA : 100 000 € HT
- Charges déductibles : 70 000 € (dont 40 000 € de salaire + charges)
Bénéfice imposable : 100 000 - 70 000 = 30 000 €
IS (taux réduit 15%) : 30 000 × 15% = 4 500 €
Bénéfice après IS : 30 000 - 4 500 = 25 500 € (distribuable en dividendes)
IS vs IR : lequel choisir ?
Avantages de l'IS
- Taux fixe (15% ou 25%) indépendant de vos autres revenus
- Possibilité de laisser des bénéfices dans la société (trésorerie)
- Arbitrage possible entre salaire et dividendes
- Pas d'impact sur votre quotient familial
Avantages de l'IR
- Pas de double imposition (bénéfice imposé une seule fois)
- Intéressant si taux marginal IR inférieur à 15%
- Déficits imputables sur les autres revenus du foyer
- Simplicité (pas de distinction société/personnel)
Point de bascule
En général, l'IS devient plus intéressant quand :
- Votre taux marginal d'IR dépasse 30%
- Vous souhaitez capitaliser dans votre société
- Vous pouvez optimiser avec des dividendes
La fiscalité des dividendes après IS
Les dividendes versés sont ensuite imposés chez l'associé :
Flat tax (PFU)
30%
12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux
Barème IR (sur option)
Abattement de 40% puis barème progressif + 17,2% PS
Intéressant si TMI ≤ 11%
Imposition totale : IS + dividendes
Pour 100 € de bénéfice distribué en dividendes (taux réduit IS) :
- Bénéfice brut : 100 €
- IS (15%) : -15 €
- Dividende distribuable : 85 €
- Flat tax (30%) : -25,50 €
- Net perçu : 59,50 €
Imposition totale effective : 40,5%
Optimiser son IS
1. Ajuster sa rémunération
Un salaire plus élevé réduit le bénéfice imposable à l'IS, mais augmente les charges sociales. L'optimum dépend de vos besoins de trésorerie et de votre situation personnelle.
2. Investir dans la société
Les achats professionnels (matériel, formation, véhicule...) réduisent le bénéfice imposable. Anticipez vos investissements.
3. Provisions
Certaines provisions (créances douteuses, charges à venir) sont déductibles et reportent l'imposition.
4. Report de déficits
Les déficits peuvent être reportés sur les bénéfices futurs, sans limite de durée.
Calendrier fiscal de l'IS
- 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre : acomptes trimestriels (si IS > 3 000 €)
- Dans les 3 mois suivant la clôture : déclaration de résultat
- 15 du 4e mois après clôture : solde de l'IS
Conclusion
L'IS offre une fiscalité prévisible et des possibilités d'optimisation via l'arbitrage salaire/dividendes. Pour la plupart des freelances en société avec un CA significatif, c'est souvent le régime le plus avantageux.
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