Gérer sa TVA quand on dépasse les seuils
Tout savoir sur les seuils de TVA en micro-entreprise : franchise, seuils majorés, passage à la TVA et obligations déclaratives.
La franchise en base de TVA est l'un des avantages majeurs de la micro-entreprise. Mais que se passe-t-il quand votre chiffre d'affaires dépasse les seuils ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour anticiper et gérer cette transition.
Comprendre la franchise en base de TVA
Qu'est-ce que la franchise ?
La franchise en base de TVA dispense les micro-entrepreneurs de :
- Collecter la TVA : vous facturez HT = TTC
- Déclarer la TVA : pas de déclaration CA3 ou CA12
- Reverser la TVA : pas de TVA à payer à l'État
En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Mention obligatoire sur vos factures
Tant que vous êtes en franchise, vos factures doivent porter la mention :
Les seuils de TVA en 2024
Les deux types de seuils
Il existe deux seuils à connaître pour les prestations de services :
| Type de seuil | Montant 2024 | Conséquence |
|---|---|---|
| Seuil de base | 36 800 € | Franchise maintenue si non dépassé |
| Seuil majoré | 39 100 € | TVA immédiate si dépassé |
Pour les activités commerciales (achat/revente) :
| Type de seuil | Montant 2024 |
|---|---|
| Seuil de base | 91 900 € |
| Seuil majoré | 101 000 € |
Les différents scénarios de dépassement
Scénario 1 : CA entre seuil de base et seuil majoré
Si votre CA dépasse 36 800 € mais reste sous 39 100 € :
- Année N : vous conservez la franchise
- Année N+1 : si nouveau dépassement du seuil de base, passage à la TVA au 1er janvier N+2
Exemple
En 2024, vous faites 38 000 € de CA. En 2025, vous faites 37 500 €. Vous passerez à la TVA au 1er janvier 2026.
Scénario 2 : Dépassement du seuil majoré
Si votre CA dépasse 39 100 € :
- Passage à la TVA immédiat, dès le 1er jour du mois de dépassement
- Vous devez facturer la TVA sur toutes les prestations à partir de cette date
- Vos factures antérieures du même mois restent en franchise
Attention
Le passage est rétroactif au 1er du mois. Si vous dépassez le 15 mars, vous devez appliquer la TVA depuis le 1er mars.
Scénario 3 : Première année d'activité
Les seuils sont proratisés en fonction de la durée d'activité :
Formule : Seuil × (nombre de jours d'activité / 365)
Exemple
Création le 1er juillet (184 jours d'activité). Seuil proratisé = 36 800 × (184/365) = 18 545 €
Que faire concrètement au passage à la TVA ?
Les démarches administratives
- Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)
- Choisir votre régime de TVA : réel simplifié ou réel normal
- Mettre à jour vos factures avec la TVA et votre numéro de TVA
- Informer vos clients du changement de tarification
Le choix du régime de TVA
| Régime | Déclarations | Adapté si |
|---|---|---|
| Réel simplifié | 2 acomptes + 1 déclaration annuelle | TVA annuelle < 15 000 € |
| Réel normal | Déclaration mensuelle ou trimestrielle | TVA annuelle > 15 000 € ou récupération fréquente |
La facturation avec TVA
Vos nouvelles factures doivent inclure :
- Le montant HT
- Le taux de TVA applicable (généralement 20%)
- Le montant de la TVA
- Le montant TTC
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
Impact financier du passage à la TVA
Sur vos prix
Deux options s'offrent à vous :
Option 1 : Augmenter vos prix de 20%
- Ancien tarif : 500 € (HT = TTC)
- Nouveau tarif : 500 € HT + 100 € TVA = 600 € TTC
- Risque : perte de compétitivité face à des concurrents en franchise
Option 2 : Maintenir vos prix TTC
- Ancien tarif : 500 € TTC
- Nouveau tarif : 416,67 € HT + 83,33 € TVA = 500 € TTC
- Conséquence : baisse de votre marge de ~17%
L'avantage de la récupération de TVA
En contrepartie, vous pouvez désormais récupérer la TVA sur vos achats :
- Matériel informatique
- Logiciels et abonnements
- Fournitures de bureau
- Frais de déplacement
- Formations professionnelles
Bon à savoir
Si vous avez des achats professionnels importants, le passage à la TVA peut être avantageux même avant d'atteindre les seuils. Vous pouvez opter volontairement pour la TVA.
Anticiper le dépassement
Surveillez votre CA en temps réel
- Tenez un tableau de suivi mensuel de votre CA cumulé
- Comparez régulièrement avec les seuils
- Anticipez les grosses factures à venir
Préparez-vous à l'avance
Si vous approchez des seuils :
- Renseignez-vous sur les démarches plusieurs mois avant
- Préparez vos nouveaux modèles de factures
- Calculez l'impact sur vos tarifs
- Communiquez avec vos clients réguliers
Questions fréquentes
Peut-on revenir en franchise après un passage à la TVA ?
Oui, si votre CA repasse sous les seuils pendant 2 années consécutives. Mais c'est rarement souhaitable une fois les habitudes prises.
La TVA s'applique-t-elle aux factures déjà émises ?
Non, seules les prestations réalisées après le passage à la TVA sont concernées. Les factures antérieures restent en franchise.
Dois-je changer de statut ?
Non, vous restez en micro-entreprise. Le passage à la TVA ne change pas votre statut juridique, seulement votre régime de TVA.
Conclusion
Le dépassement des seuils de TVA est souvent le signe d'une activité qui se développe bien. Anticipez ce passage en surveillant votre CA et en vous préparant aux nouvelles obligations. L'impact financier peut être compensé par la récupération de TVA si vous avez des charges professionnelles significatives.
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Notre calculateur vous permet de comparer vos revenus avec et sans TVA pour anticiper l'impact du passage.
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