La CFE pour les freelances

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe locale souvent méconnue des freelances débutants. Pourtant, elle concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs.

Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE est l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), l'autre étant la CVAE (réservée aux entreprises de plus de 500 000 € de CA). Elle est due par toute personne ou société exerçant une activité professionnelle non salariée.

Qui est concerné ?

• Micro-entrepreneurs
• Entrepreneurs individuels
• EURL, SASU, SARL, SAS...
• Professions libérales

Comment est calculée la CFE ?

Le calcul de la CFE repose sur deux éléments :

La base d'imposition

La base est la valeur locative des locaux utilisés pour l'activité. Si vous travaillez chez vous, une base minimum s'applique selon votre chiffre d'affaires :

* La base exacte est fixée par délibération de chaque commune, dans ces fourchettes.

Le taux communal

Chaque commune (ou intercommunalité) fixe son propre taux, généralement compris entre 15% et 35%. Le taux moyen en France est d'environ 26%.

Exemples de calcul

Les exonérations de CFE

Exonération la première année

L'année de création de votre activité, vous êtes totalement exonéré de CFE, quel que soit votre statut.

Exonération si CA < 5 000 €

Depuis 2019, les entreprises dont le CA est inférieur à 5 000 € sont exonérées de CFE. Cette exonération s'applique automatiquement.

Autres exonérations

• ZFU (Zones Franches Urbaines) : exonération de 5 à 14 ans
• QPPV (Quartiers Prioritaires) : exonération de 5 ans
• ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) : exonération de 5 ans
• Certaines activités : artistes, enseignants, pêcheurs...

Calendrier de la CFE

• Année N (création) : Exonération totale
• Année N+1 : Première CFE due (base réduite de 50% possible)
• Mai : Réception de l'avis d'imposition (en ligne sur impots.gouv.fr)
• 15 juin : Date limite de paiement de l'acompte (si CFE > 3 000 €)
• 15 décembre : Date limite de paiement du solde

Important : La CFE n'est pas envoyée par courrier. Vous devez créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour consulter et payer votre avis.

Comment payer la CFE ?

Le paiement se fait obligatoirement en ligne :

1. Connectez-vous sur impots.gouv.fr (espace professionnel)
2. Accédez à "Mes services" > "Consulter" > "Avis CFE"
3. Cliquez sur "Payer" et choisissez votre mode de paiement

Modes de paiement acceptés :

• Prélèvement à l'échéance (recommandé)
• Prélèvement mensuel
• Paiement direct en ligne

La CFE dans votre calcul de TJM

Bien que la CFE soit une charge relativement faible (200 à 1 500 € pour la plupart des freelances), n'oubliez pas de l'intégrer dans vos charges annuelles :

Erreurs courantes à éviter

• Oublier de créer son espace pro : sans cela, vous ne recevrez pas votre avis et risquez des pénalités
• Penser être exonéré à tort : l'exonération première année ne se renouvelle pas
• Ne pas anticiper le montant : prévoyez la CFE dans votre trésorerie

Conclusion

La CFE est une charge incontournable mais généralement modérée pour les freelances. Créez rapidement votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour ne pas manquer vos échéances et bénéficiez de l'exonération si votre CA est inférieur à 5 000 €.