ACRE : comment en bénéficier et impact sur vos charges

L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) permet de réduire significativement vos cotisations sociales la première année d'activité. Pour un freelance en micro-entreprise, l'économie peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Voici tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier.

Qu'est-ce que l'ACRE ?

L'ACRE est une exonération partielle de cotisations sociales accordée aux créateurs et repreneurs d'entreprise. Elle s'applique pendant les 12 premiers mois d'activité et permet de réduire de moitié le taux de cotisations.

Évolution du dispositif

L'ACRE a évolué au fil des années :

• Avant 2019 : ACCRE, réservée aux demandeurs d'emploi
• 2019 : ACRE étendue à tous les créateurs
• 2020 : Retour à des conditions d'éligibilité plus restrictives
• Aujourd'hui : Conditions stables mais exigeantes

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'ACRE, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

Situation vis-à-vis de l'emploi

• Demandeur d'emploi indemnisé (ARE ou ASP)
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois
• Bénéficiaire du RSA ou de l'ASS
• Bénéficiaire de la PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant)

Critères d'âge

• Moins de 26 ans (sans condition)
• Moins de 30 ans non indemnisable par France Travail ou reconnu handicapé

Autres situations

• Créateur d'entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
• Salarié ou licencié d'une entreprise en redressement/liquidation qui reprend l'activité
• Signataire d'un CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise)

Le montant de l'exonération

En micro-entreprise

L'ACRE réduit de 50% le taux de cotisations pendant 12 mois :

Type d'activité	Taux normal	Taux ACRE
Prestations BNC (consultants, dev)	21,1%	10,6%
Prestations BIC (artisans)	21,2%	10,6%
Activités commerciales	12,3%	6,2%

Exemple concret

Un développeur freelance facturant 60 000 € la première année :

Comment demander l'ACRE ?

Demande automatique ou manuelle ?

La procédure dépend de votre situation :

• Demandeurs d'emploi indemnisés : l'ACRE peut être accordée automatiquement si France Travail transmet l'information
• Autres situations : vous devez faire une demande explicite

Procédure de demande

1. Au moment de la création : cochez la case ACRE sur le formulaire de création d'entreprise (Guichet unique)
2. Dans les 45 jours suivant la création : si vous n'avez pas coché la case, envoyez le formulaire de demande d'ACRE à l'URSSAF

Documents à fournir

• Formulaire de demande d'ACRE
• Justificatif de votre situation (attestation France Travail, notification RSA, etc.)
• Copie de votre pièce d'identité
• Extrait K-bis ou certificat d'inscription au répertoire SIRENE

Durée et renouvellement

Période d'application

L'ACRE s'applique pendant 12 mois à compter de la date de début d'activité :

• Le premier mois est compté intégralement, même si vous démarrez en cours de mois
• L'exonération prend fin exactement 12 mois après

Peut-on renouveler l'ACRE ?

Non, l'ACRE n'est pas renouvelable. C'est une aide unique par bénéficiaire. Vous devez attendre 3 ans après la fin d'une précédente ACRE pour en bénéficier à nouveau (en cas de nouvelle création).

Impact sur votre stratégie de facturation

Maximiser l'avantage ACRE

Pour optimiser l'économie, il peut être judicieux de :

• Bien choisir sa date de création : si vous avez des missions prévues, créez votre entreprise juste avant
• Facturer au maximum la première année : chaque euro facturé pendant l'ACRE bénéficie du taux réduit
• Reporter les dépenses d'investissement : elles ne sont pas déductibles en micro de toute façon

Attention au plafond de CA

L'ACRE n'augmente pas le plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Facturer beaucoup la première année peut vous rapprocher dangereusement du seuil.

Cas particuliers

Cumul avec le versement libératoire

L'ACRE est cumulable avec le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez donc bénéficier :

• Du taux ACRE sur les cotisations sociales
• Du versement libératoire sur l'impôt

Changement de statut en cours d'ACRE

Si vous passez de micro-entreprise à une autre forme (EURL, SASU), vous conservez l'ACRE pour les mois restants, mais le calcul de l'exonération change (basé sur les revenus réels).

Conclusion

L'ACRE représente une économie substantielle pour démarrer votre activité freelance. Si vous êtes éligible, ne passez pas à côté : avec un CA de 50 000 € la première année, vous économisez plus de 5 000 € de cotisations. Pensez à vérifier votre éligibilité et à faire la demande dès la création de votre micro-entreprise.